J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620016A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006, M. Loisel (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Sellem, notaire associé à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).